Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris

J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

NOR : EQUA0000848A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'avis rendu par le comité de coordination des aéroports parisiens lors de la réunion du 27 avril 2000,
Arrête :

Art. 1er. - Le II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est révisé conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation,
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Graff

A N N E X E
II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
Saisons aéronautiques d'été 2000 et d'hiver 2000-2001

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